Mentions Legales

1. Editeur du site

2. Hebergement

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3. Activite de la plateforme

E-Shops Connect est une plateforme de creation de boutiques en ligne (SaaS - Software as a Service). Elle permet a des commercants independants de creer, personnaliser et gerer leur propre boutique en ligne.

E-Shops Connect agit en qualite d'hebergeur technique au sens de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN). A ce titre, E-Shops Connect n'est pas responsable du contenu publie par les commercants sur leurs boutiques respectives.

4. Propriete intellectuelle

Le site E-Shops Connect, sa structure generale, les textes, images, logos, icones et logiciels qui le composent sont la propriete exclusive de E-SHOPS CONNECT ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute representation ou reproduction totale ou partielle de ce site, par quelque procede que ce soit, sans l'autorisation expresse de E-SHOPS CONNECT, est interdite et constituerait une contrefacon sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

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Conformement a la loi "Informatique et Libertes" du 6 janvier 1978 modifiee et au RGPD, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos donnees personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en ecrivant a : informations@e-shop-pro.fr

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8. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige, et apres tentative de recherche d'une solution amiable, competence est attribuee aux tribunaux de Paris.