Conditions Generales de Vente

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre la societe E-SHOPS CONNECT et tout utilisateur (ci-apres "le Client") effectuant un achat sur une boutique hebergee par la plateforme E-Shops Connect.

Toute commande passee sur une boutique de la plateforme implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.

Article 2 - Identite du vendeur

Les boutiques hebergees sur E-Shops Connect sont exploitees par des commercants independants. Chaque commercant est responsable de ses propres produits, prix et conditions de vente.

Plateforme : E-SHOPS CONNECT
SIREN : 990 838 369
SIRET : 990 838 369 00017
TVA Intracommunautaire : FR74 990 838 369
Siege social : 44 Boulevard Davout, 75020 Paris, France
Email : informations@e-shop-pro.fr

Article 2 bis - Nature de la plateforme et dropshipping

E-SHOPS CONNECT agit exclusivement en qualite d'intermediaire et de prestataire technique. La plateforme n'est ni vendeur, ni producteur, ni transporteur des produits proposes sur les boutiques.

Certains produits sont vendus selon le modele du dropshipping : ils sont approvisionnes, conditionnes et expedies directement par des fournisseurs tiers (notamment CJ Dropshipping et tout autre fournisseur present ou futur), pour le compte du commercant exploitant la boutique.

Le vendeur est le commercant exploitant la boutique. La responsabilite relative aux produits, a leur qualite, leur conformite, leurs delais et frais de livraison ainsi qu'aux retours incombe au commercant et/ou au fournisseur concerne, a l'exclusion de E-SHOPS CONNECT.

Article 3 - Produits et services

Les produits proposes a la vente sont decrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreur, la responsabilite du vendeur ne saurait etre engagee.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se reserve le droit de modifier a tout moment l'assortiment de produits.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiques en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). La plateforme E-Shops Connect se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Les produits sont factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Commande

Le Client passe commande en suivant les etapes suivantes :

1. Selection des produits et ajout au panier
2. Verification du contenu du panier
3. Renseignement des informations de livraison
4. Validation et paiement de la commande

La validation de la commande vaut acceptation des presentes CGV. Un email de confirmation est envoye au Client apres validation du paiement.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la solution de paiement securisee Revolut. Les transactions sont chiffrees et securisees. Les moyens de paiement acceptes incluent : Visa, Mastercard, Apple Pay et Google Pay.

Le debit de la carte bancaire est effectue au moment de la validation de la commande.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livres a l'adresse indiquee par le Client lors de la commande. Les delais de livraison sont donnes a titre indicatif et varient selon le mode d'expedition choisi, le fournisseur et la destination. Pour les produits en dropshipping, l'expedition est assuree directement par le fournisseur tiers et peut impliquer des delais plus longs.

Les frais et delais de livraison relevent du commercant et/ou du fournisseur concerne. En cas de retard ou de probleme de livraison, le Client contacte le service client du commercant exploitant la boutique. E-SHOPS CONNECT, simple intermediaire technique, n'est pas responsable de l'expedition, des frais, des delais ni des retards lies aux fournisseurs ou aux transporteurs.

Article 8 - Droit de retractation

Conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un delai de 14 jours a compter de la reception du produit pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motif ni a payer de penalites.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa decision par email au commercant concerne. Les frais de retour sont a la charge du Client, sauf disposition contraire du commercant.

Le remboursement sera effectue dans un delai maximum de 14 jours suivant la reception du produit retourne.

Article 9 - Garanties

Tous les produits beneficient de la garantie legale de conformite (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices caches (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 - Responsabilite

E-SHOPS CONNECT agit en qualite de simple intermediaire et prestataire technique. La responsabilite relative aux produits vendus, a leur qualite, leur conformite, leur disponibilite, leurs frais et delais de livraison, ainsi qu'a leur retour, incombe aux commercants exploitant les boutiques et, le cas echeant, aux fournisseurs tiers (dropshipping).

E-SHOPS CONNECT ne saurait etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant de la livraison, de la qualite, de la conformite, des delais, des retours ou de l'utilisation des produits achetes sur les boutiques de la plateforme. Toute reclamation relative a une commande doit etre adressee au commercant exploitant la boutique concernee.

Article 11 - Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements de la plateforme E-Shops Connect (textes, images, logos, logiciels) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation prealable.

Article 12 - Donnees personnelles

Les donnees personnelles collectees lors des commandes sont traitees conformement a notre Politique de confidentialite et au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).

Article 13 - Litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee avant toute action judiciaire. A defaut, les tribunaux de Paris seront seuls competents.

Conformement a l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de mediation de la consommation.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux presentes CGV, vous pouvez nous contacter :

Email : informations@e-shop-pro.fr
Adresse : E-SHOPS CONNECT, 44 Boulevard Davout, 75020 Paris