Conditions Generales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") regissent les relations entre la societe E-SHOPS CONNECT, exploitant la plateforme de creation de boutiques en ligne (ci-apres "la Plateforme"), et toute personne physique ou morale creant et exploitant une boutique sur la Plateforme (ci-apres "le Proprietaire" ou "le Marchand").

La creation d'un compte et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine, entiere et sans reserve des presentes CGU. Le Proprietaire reconnait en avoir pris connaissance avant toute inscription.

Article 2 - Definitions

• Plateforme : l'outil technique E-SHOPS CONNECT permettant au Proprietaire de creer, configurer et exploiter une boutique en ligne.
• Proprietaire / Marchand : l'utilisateur, client de la Plateforme, qui exploite une boutique et vend des produits aux Clients finaux.
• Fournisseur dropshipping : tout fournisseur tiers (notamment CJ Dropshipping, ainsi que tout autre fournisseur present ou futur) charge de l'approvisionnement, du conditionnement et de l'expedition des produits.
• Client final : la personne effectuant un achat sur la boutique du Proprietaire.

Article 3 - Role de la Plateforme : simple intermediaire technique

E-SHOPS CONNECT agit exclusivement en qualite d'intermediaire et de prestataire technique. La Plateforme fournit un outil logiciel permettant au Proprietaire de presenter et vendre des produits, ainsi qu'une mise en relation technique avec des Fournisseurs dropshipping.

E-SHOPS CONNECT n'est ni vendeur, ni producteur, ni importateur, ni transporteur des produits proposes sur les boutiques. La Plateforme ne detient aucun stock, ne manipule, n'expedie et ne livre aucun produit.

En consequence, E-SHOPS CONNECT n'est en aucun cas responsable de la livraison, de la qualite, de la conformite, des delais, des retours ou du service apres-vente des produits vendus par l'intermediaire des boutiques.

Article 4 - Responsabilite des Fournisseurs dropshipping

Les produits proposes en dropshipping sont approvisionnes, conditionnes et expedies par des Fournisseurs tiers (notamment CJ Dropshipping et tout autre fournisseur present ou futur).

La qualite des produits, la disponibilite des stocks, l'emballage, l'expedition, les tarifs et les delais de livraison ainsi que le traitement logistique des retours relevent de la seule responsabilite de ces Fournisseurs. E-SHOPS CONNECT n'exerce aucun controle sur ces elements et ne saurait en repondre.

Le Proprietaire reconnait que les informations fournies par les Fournisseurs (descriptions, photos, prix, frais et delais de livraison) sont communiquees a titre indicatif et qu'il lui appartient de les verifier avant toute mise en vente.

Article 5 - Obligations et responsabilites du Proprietaire

Le Proprietaire est seul responsable de l'exploitation de sa boutique et de la vente de ses produits. A ce titre, il s'engage notamment, sous sa seule et entiere responsabilite, a :

• verifier la conformite, la qualite et la legalite de chaque produit mis en vente, ainsi que l'exactitude de ses descriptions et photographies ;
• verifier et valider les tarifs de livraison ainsi que les delais de livraison reels aupres du Fournisseur avant de rendre un produit visible et disponible a la vente ;
• fixer ses prix de vente et assurer le respect de ses obligations fiscales (TVA, declarations) et comptables ;
• respecter la reglementation applicable a la vente a distance, au droit de la consommation, au droit de retractation et a l'information precontractuelle du Client final ;
• assurer le service apres-vente, la gestion des reclamations, des retours et des remboursements aupres de ses Clients finaux ;
• verifier tout autre aspect lie a la vente de ses produits (origine, normes, securite, garanties, restrictions d'importation ou d'exportation).

Le Proprietaire reconnait que la mise en vente d'un produit, et notamment la validation des frais et delais de livraison proposee par la Plateforme, releve d'une decision libre et eclairee de sa part, qu'il assume pleinement.

Article 6 - Qualite de vendeur du Proprietaire

Vis-a-vis du Client final, le Proprietaire a la qualite de vendeur. Le contrat de vente est conclu directement entre le Proprietaire et le Client final. E-SHOPS CONNECT est tiers a ce contrat.

Le Proprietaire fait son affaire personnelle de toute reclamation, litige ou action emanant d'un Client final ou de toute autorite, et garantit la Plateforme contre toute consequence a ce titre.

Article 7 - Exclusion de responsabilite de la Plateforme

E-SHOPS CONNECT ne saurait etre tenue responsable, directement ou indirectement, des dommages de toute nature resultant notamment :

• d'un defaut de qualite, de conformite ou de securite d'un produit ;
• d'un retard, d'une erreur ou d'une absence de livraison ;
• d'une erreur sur les tarifs ou delais de livraison communiques par un Fournisseur ;
• d'un litige entre le Proprietaire et un Client final ou un Fournisseur ;
• d'un manquement du Proprietaire a ses obligations legales, fiscales ou reglementaires.

La responsabilite eventuelle de E-SHOPS CONNECT, si elle venait a etre engagee, serait strictement limitee a la fourniture du service technique de la Plateforme.

Article 8 - Garantie et indemnisation

Le Proprietaire garantit et indemnise E-SHOPS CONNECT contre toute reclamation, action, condamnation, frais (y compris frais de defense) ou dommage resultant de l'exploitation de sa boutique, de la vente de ses produits ou du non-respect des presentes CGU.

Article 9 - Abonnement et resiliation

L'acces a la Plateforme peut etre propose selon differentes formules, gratuites ou payantes, dont les conditions sont presentees lors de la souscription. Le Proprietaire peut resilier son compte a tout moment. E-SHOPS CONNECT se reserve le droit de suspendre ou resilier un compte en cas de manquement aux presentes CGU ou d'activite illicite.

Article 10 - Donnees personnelles

Les donnees personnelles sont traitees conformement a notre Politique de confidentialite et au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD). Le Proprietaire, en sa qualite de responsable de traitement des donnees de ses Clients finaux, s'engage a respecter la reglementation applicable.

Article 11 - Modification des CGU

E-SHOPS CONNECT se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation de la Plateforme. Le Proprietaire est invite a les consulter regulierement.

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee avant toute action judiciaire. A defaut, les tribunaux de Paris seront seuls competents.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU :

Email : informations@e-shop-pro.fr
Adresse : E-SHOPS CONNECT, 44 Boulevard Davout, 75020 Paris